Les franchises maladies devraient augmenter !

Janvier 2019 - Source: KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

Le Parlement prêt à augmenter les franchises d'assurance maladie de 50 francs :

Les franchises de l’assurance maladie devraient augmenter, mais les assurés devraient continuer à pouvoir en changer tous les ans. La commission de la santé publique du Conseil des Etats ne veut pas aller aussi loin que le National.

La commission soutient les augmentations de franchises proposées par le Conseil fédéral par 7 voix contre 4, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La franchise ordinaire passerait ainsi de 300 à 350 francs.

Ensuite, les montants seraient indexés à l’évolution des coûts. Forcé de légiférer par le Parlement, le gouvernement a développé un concept qui ne concerne pas les franchises des enfants.

Les franchises des assurés adultes grimperont de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire. La prochaine étape sera franchie lorsque les coûts par assuré auront dépassé 3900 francs. En 2016, ils s’élevaient à 3777 francs.

Freiner les coûts :

Pour la majorité de la commission, le nouveau mécanisme renforcera la responsabilité individuelle des assurés et la prise de conscience des coûts. Il contribuera à freiner la hausse des coûts dans le domaine de la santé.

Une minorité rejette le projet. Elle considère que la mesure prévue touchera essentiellement les malades chroniques et les personnes âgées, qui ont besoin de traitements médicaux. En outre, la participation des assurés aux coûts est déjà relativement élevée. La gauche avait déjà défendu ce point de vue au National en novembre.

Depuis 1996, la franchise de base est passée de 150 francs à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s’échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.

Pas de blocage pour trois ans :

Par 6 voix contre 4 et 1 abstention, la commission rejette en revanche un autre tour de vis adopté au National par 113 voix contre 60. Pas question que les assurés ayant opté pour une franchise plus élevée que le montant ordinaire ne puissent plus en changer durant trois ans.

Pour la commission, le projet risque non pas de renforcer, mais d’affaiblir la responsabilité individuelle des assurés. Certains pourraient abaisser leur franchise et ainsi alourdir les coûts de la santé. En outre, seul un petit nombre d’assurés changent provisoirement de franchise en prévision de frais de santé élevés. Cela ne justifie pas d’obliger tous les assurés à conserver plusieurs années leur éventuelle franchise à option.

La gauche, la faîtière d’assureurs curafutura ainsi que le Conseil fédéral sont opposés au changement de système. Selon le ministre de la santé Alain Berset, les économies escomptées seraient très faibles: 5 millions de francs sur un total de 28 milliards de prestations nettes.

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